Mentions légales

Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur de ces conditions d'utilisation en ligne : 01/01/2007

Ces conditions d'utilisation en ligne régissent votre accès au site Internet Kingclothing.be (dénommé ci-après le « Site Internet ») contrôlé par King Clothing, dont les références sont les suivantes:

King Clothing
Rue bourlon 122
7830 Bassilly
TVA BE 521-793-979
ING 363-1167602-53
Iban BE53363116760253
Bic BRUBEBB

y compris ses filiales et sociétés affiliées (désignées conjointement sous le nom « King Clothing »), et qui fait référence à ces conditions d'utilisation en ligne. Ces conditions d'utilisation en ligne ne s'appliquent pas aux sites Internet de King Clothing qui ne font pas référence à ces conditions d'utilisation en ligne, ni aux sites Internet de tiers auxquels le Site Internet fait référence. Votre utilisation du Site Internet est régie par ces conditions d'utilisation en ligne et par la Politique de respect de la vie privée à laquelle le Site Internet fait référence.
Sans préjudice des droits qui vous sont conférés par les lois en vigueur, King Clothing se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation en ligne afin de refléter les évolutions technologiques, les modifications des lois et réglementations et les bonnes pratiques d'exploitation. Si King Clothing modifie ces conditions d'utilisation en ligne, une version actualisée de ces conditions d'utilisation en ligne reflétera ces changements. En outre, nous vous avertirons de ces changements en mettant à jour la date d'entrée en vigueur mentionnée en tête de ces conditions d'utilisation en ligne. En accédant au Site Internet ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de respecter la version actuelle de ces conditions d'utilisation en ligne. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation en ligne ou si vous n'êtes pas satisfait de ce Site Internet, la seule solution consiste à arrêter d'utiliser ce Site Internet.

Clauses de non-responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que :

a. Bien que nous nous efforcions de fournir sur ce Site Internet les dernières informations relatives à nos produits et services, et aux informations au sujet de King Clothing, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'utilité et la pertinence des informations qui y sont mentionnées. Chaque personne assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ce Site Internet et tous les risques qui y sont liés. Les informations sont présentées « telles quelles » et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. King Clothing se réserve le droit de procéder à des ajouts, suppressions ou modifications des informations figurant sur ce Site Internet, à tout moment et sans préavis. King Clothing ne garantit pas que les fonctions du Site Internet ou le contenu de celui-ci seront disponible de manière ininterrompue ou exempts de toute erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce Site Internet ou le serveur qui l'héberge sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

b. King Clothing n'offre aucune garantie d'aucune sorte ou nature en ce qui concerne les informations ou le contenu postes sur ce site internet. Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, King Clothing rejette toute déclaration et garantie légale, contractuelle ou autre, explicite ou implicite, y compris et sans s'y limiter, toute garantie relative a des vices caches, garantie de qualité marchande, d'adéquation a un usage particulier, de titre ou de non-violation. King Clothing ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque sorte ou nature que ce soit, y compris et sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, dérives ou accidentels (y compris la perte de profits, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'exploitation, la perte d'économies, la perte de données et les autres demandes de dommages et intérêt formulées par des tiers) découlant directement ou indirectement de l'existence ou de l'utilisation de ce site internet et/ou des informations ou du contenu postes sur ce site internet, indépendamment du fait que King Clothing ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages, y compris la négligence et la négligence grave, dans les limites autorisées par les lois en vigueur.

c. Dans les limites autorisées par la loi, King Clothing n'est pas responsable et ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, l'utilité, l'à-propos et la pertinence des informations ou du contenu obtenus auprès de tiers, y compris tout lien renvoyant vers un site tiers ou tout lien d'un site tiers renvoyant au Site Internet.

d. King Clothing prévoit de mettre ce Site Internet à jour régulièrement mais, dans les limites autorisées par les lois en vigueur, n'assume aucune obligation d'actualisation du contenu.

Votre utilisation

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

a. En utilisant ce Site Internet, vous acceptez de ne pas interrompre ou intercepter nos informations électroniques postées sur le Site Internet ou sur l'un de nos serveurs. Vous acceptez aussi de ne pas tenter de contourner les fonctions de sécurité du Site Internet et de respecter toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales en vigueur.

b. Vous accordez à King Clothing le droit d'utiliser tout contenu que vous chargez ou transmettez de quelque autre façon au site Internet (le cas échéant), conformément à ces conditions d'utilisation en ligne et à la Politique de respect de la vie privée auxquels le Site Internet fait référence, de la manière qui sied à King Clothing, y compris mais sans s'y limiter, sa copie, son affichage, son exécution ou sa publication sous quelque format et sur quelque support que ce soient, sa modification, son intégration dans un autre matériel et sa transformation en travail dérivé. Si vous ne souhaitez pas céder vos droits à King Clothing, vous vous engagez à le stipuler clairement, par email ou courrier postal, et à vous assurer d'une réponse, par email ou courrier postal, vous indiquant la bonne réception de votre demande.

c. Sous réserve de la déclaration et de l'accord explicites préalables de King Clothing, aucune relation confidentielle ne sera établie dans le cas où un utilisateur du Site Internet ferait une communication orale, écrite ou électronique à King Clothing (feed-back, questions, commentaires, suggestions, idées, etc.). Si le Site Internet exige ou demande la communication de telles informations et que ces informations contiennent des données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail, par exemple), King Clothing les obtiendra, les utilisera et les conservera conformément à la Politique de respect de la vie privée à laquelle le site Internet fait référence. L'expéditeur de toute information à King Clothing est pleinement responsable de son contenu, y compris de sa véracité et de son exactitude ainsi que de sa non-infraction aux droits de propriété ou de respect de la vie privée de tiers.

Propriété intellectuelle

Les informations, documents et graphiques associés publiés sur le Site Internet (les «Informations ») sont la propriété exclusive de King Clothing, à l'exception des informations fournies par des tiers ayant un lien contractuel avec King Clothing. Ces dernières sont propriétés exclusive de leur auteur respectif. Les Informations peuvent être utilisées pour autant (1) que la mention de réserve du droit d'auteur apparaisse sur toutes les copies; (2) que les Informations soient utilisées exclusivement à des fins informatives, non commerciales et personnelles ; (3) que les Informations ne soient modifiées d'aucune façon ;
Les logos et illustrations ne peuvent être copiés, utilisés, publié sur quelque support que ce soit et ce, quelque soit l'utilisation finale. King Clothing n'est pas responsable du contenu fourni par des tiers ; en outre, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ce contenu sans l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur concernés. À l'exception des autorisations précitées, aucun droit ou licence, explicite ou implicite, n'est accordé à quiconque en vertu d'un brevet, d'une marque déposée ou d'un droit de propriété de King Clothing. Aucune utilisation d'une marque déposée ou dénomination commerciale de King Clothing n'est autorisée sans l'accord écrit préalable de King Clothing.

Respect de la vie privé et sécurité

King Clothing s'engage à protéger votre vie privée en ligne. Nous comprenons l'importance du respect de la vie privée des utilisateurs de ce Site Internet. Notre utilisation des données à caractère personnel est régie par notre Politique de respect de la vie privée à laquelle ce Site Internet fait référence. En accédant à ce site Internet et en l'utilisant, vous acceptez de respecter cette Politique de respect de la vie privée. King Clothing traitera vos données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez qu'en transmettant vos données à caractère personnel à ce Site Internet, la sécurité n'est pas garantie de manière infaillible même si King Clothing a mis en place des garanties afin d'empêcher tout accès non autorisé et toute interception des données.
Dans le cas peu probable d'une interception ou d'un accès non autorise, malgré nos efforts, y compris en cas de négligence ou de négligence grave, King Clothing ne pourra être tenue responsable d'une telle interception ou d'un tel accès non autorise, ni de tout dommage direct, indirect, spécial, accidentel ou consécutif (y compris la perte de profits, la perte d'économies, la perte d'exploitation, la perte de données et toute demande de dommages et intérêts formulée par des tiers) subi par un utilisateur, même si King Clothing a été avisée au préalable de la possibilite de tels dommages. King Clothing ne garantit pas, explicitement ou implicitement, que les informations fournies par un utilisateur ne pourront être interceptées ni consultées sans autorisation.

Limitation de la responsabilité

King Clothing décline toute responsabilité pour le matériel, les informations et les opinions fournies, postées ou mises à disposition de toute autre manière sur ce Site Internet. Vous assumez l'entière responsabilité de la confiance que vous accordez à ces matériels, informations et opinions. Dans les limites permises par les lois en vigueur, King Clothing décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l'utilisation de ce Site Internet ou du contenu de ce Site Internet, y compris en cas de vices cachés/latents.
Ce site internet et son contenu sont proposes « tels quels » et « tels qu'ils sont disponibles », avec toutes leurs erreurs. Dans les limites permises par les lois en vigueur, King Clothing, ses dirigeants, son personnel et ses agents (ci-après dénommés les « parties prenantes de King Clothing ») ne pourront être tenus responsables de tout dommage, en vertu de quelque disposition légale que ce soit, découlant de l'utilisation de ce site internet ou en relation avec son utilisation, ou de l'incapacité à utiliser le site internet ou son contenu, y compris tout dommage spécial, indirect, punitif, accidentel, exemplaire ou consécutif, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte d'exploitation, la perte de données ou les dommages résultats d'un retard, d'une interruption du service, de virus, de la suppression de fichiers ou de messages électroniques, ainsi que d'erreurs, d'omissions ou de toute autre inexactitude présente sur le site internet ou son contenu, indépendamment du fait qu'une négligence ou une négligence grave de King Clothing en soit la cause et indépendamment du fait que King Clothing ait été avisé de la possibilité de tels dommages.
Vous acceptez qu'indépendamment de toute disposition légale contraire et dans les limites autorisées par les lois en vigueur, vous n'êtes pas autorisé à réclamer des dommages et intérêts ni à intenter une action découlant du Site Internet ou de ces conditions d'utilisation en ligne, ou y étant liée, plus d'un (1) an après la survenue de la cause d'une telle réclamation ou action.

Généralités

Vous reconnaissez que ces conditions d'utilisation en ligne et la Politique de respect de la vie privée auxquelles le Site Internet fait référence constituent la totalité de l'accord conclu entre nous en ce qui concerne ces matières. Le Site Internet a été créé et est exploité conformément aux lois belges. Les lois belges régissent les dispositions de ces conditions d'utilisation en ligne, dans la mesure où les lois belges ne sont pas supplantées par les lois impératives applicables, par exemple les lois relatives à la protection des consommateurs qui s'appliquent à vous. Tout litige découlant de votre utilisation de ce Site Internet, ou y étant lié, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Mons. Si un tribunal compétent estime qu'une disposition de ces conditions d'utilisation en ligne est nulle et non avenue, vous reconnaissez que les autres dispositions de ces conditions d'utilisation en ligne restent en vigueur et ont pleinement effet.