Conditions générales de vente.

1. Les présentes conditions générales sont applicables sauf convention contraire à toute vente ou prestation effectuée par King Clothing. Toute signature d'un bon de commande par l'acheteur entend son acceptation formelle des présentes conditions de ventes, de livraison et de paiement. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc à défaut d'acceptation expresse inopposable à King Clothing quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance. Le fait que King Clothing ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.

2. Les prix indiqués dans toutes les propositions sont exprimés en Euro. Les prix ne comprennent pas la TVA ni autres taxes, ni frais divers, qui restent à charge de l'acheteur. Les acomptes versés par l'acheteur constituent un commencement d'exécution de la convention et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.

3. Les prix figurant dans les catalogues, brochures ou matériel promotionnel ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le prix convenu lors de l'engagement sera obligatoirement le prix de vente. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de différence de prix entre un prix indiqué sur du matériel promotionnel et le prix figurant sur la facture. Le client ne peut pas invoquer cette différence pour annuler une commande.

4. Toute commande lie définitivement son auteur. Son acceptation par King Clothing rend la vente parfaite.

5. Les offres, listes de prix et délai de livraison sont établis et communiqués à l'acheteur sans aucun engagement. King Clothing, ne sera engagé à l'égard de l'acheteur qu'après confirmation écrite (par e-mail ou par fax) de sa part ou à partir du moment où King Clothing entamera l'exécution du contrat.

6. Les tolérances de quantités sont conformes aux usages. Une différence de plus ou moins 10% sera admise pour tous les travaux nécessitant une impression ou un façonnage particulier.

7. Aucun retard ne peut donner lieu à une indemnité quelconque ni à la résiliation de la commande. L'acheteur est tenu d'accepter une commande livrée en plusieurs expéditions.

8. Les marchandises expédiées par nos soins voyagent aux risques et périls de l'acheteur ou destinataire et nous déclinons toute responsabilité pour les dommages occasionnés par les transporteurs. Toutes avaries devront être constatées à la livraison en présence du livreur et toutes réclamations à ce sujet devront être introduites immédiatement auprès du transporteur responsable.

9. Les réclamations, de quelque nature que ce soit, pour être valables, doivent nous parvenir par lettre recommandée au plus tard 8 jours après la livraison. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans avis préalable et sans accord écrit de notre part. Le retour des marchandises, si il est accepté, sera au frais du client refusant.

10. Sauf convention contraire, nos factures sont payables à 50% à la commande et le solde à la livraison.

11. Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix facturé, le paiement s'entendant par l'encaissement effectif du prix, en principal et en intérêts. L'acheteur deviendra cependant responsable des marchandises dès la livraison, celle-ci entraînant le transfert des risques.

12. Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.

13. En cas de défaut de paiement même partiel d'une facture à son échéance le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % de ce montant avec un minimum de 50 Euro, sans préjudice des intérêts de retards et/ou judiciaires et sous réserve de tous les autres droits de King Clothing. En cas de retard de paiement un intérêt de 12% l'an sera en outre dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, par le seul fait de l'échéance de la facture.

14. La vente et la livraison des marchandises par King Clothing n'emportent aucune cession de droits intellectuels y étant attachés. Ces droits restent la propriété du fournisseur et l'acheteur s'engage à ne pas y porter atteinte. King Clothing déclare qu'à sa connaissance, les produits livrés ne comportent aucune atteinte aux droits de propriété et ne prend aucune responsabilité quant au litige qui pourrait survenir à propos de la propriété, l'exercice ou la violation des droits intellectuels attachés aux biens livrés.

15. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre d'exemple : e-mail, backup,…)

16. Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres articles demeurent pleinement en vigueur ; le refus de satisfaire à ces conditions nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

17.En cas d'annulation des services par le client après la signature et la réception d'un bon de commande ou contrat, un pourcentage de 40 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages-intérêts , sans préjudice du dommage réellement subit si celui-ci devait s'avérer être supérieur à ce forfait.

18. Tout litige relatif aux susdites relations, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de porter le litige devant les juridictions compétentes en vertu de l'article 624 du Code judiciaire. Les relations entre le vendeur et l'acheteur sont réglées par le droit belge.